» Article 1 : Validité et opposabilité des conditions générales de vente
La validité d'une commande est soumise à l'acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente, nonobstant toutes autres clauses écrites ou verbales contraire.
» Article 2 : Inscription Commandée
Les inscriptions sont établies sous la responsabilité du client. Toute erreur dans les informations données par le client, ayant notamment pour effet de rendre la prestation impossible, ne saurait engager la responsabilité du prestataire.
» Article 3 : Constitution de la vente
La vente est effectuée exclusivement au comptant. Elle n'est valablement constituée et opposable qu'après paiement intégral du prix.
» Article 4 : Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de l'inscription commandée.
» Article 5 : Réclamations
S'agissant d'événement exceptionnel, les réclamations doivent être formulées quarante huit heures qui suivent l'événement.
Les réclamations sont reçues :
Les réclamations initialement formulées par messagerie électronique ou par écrit ne seront productives d'effets que si elles ont été confirmées par courrier mentionnant, ainsi que l'objet détaillé et vérifiable de la réclamation.
» Article 6 : Limitation de responsabilités
Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé de pouvoir honorer ses engagements à la suite de cas de forces majeures tels qu'émeutes, grèves, guerre, incendie, accident, insuffisance de participants et toute autre cause qui s'impose au prestataire rendant l'activité impossible.
» Article 7 : Litiges
La bonne foi est présumée de part et d'autre. Les réclamations éventuelles sont examinées avec bienveillance avec recherche de solutions amiables. A défaut, les tribunaux de Draguignan seront seuls compétents.
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